L'accession à la propriété

L'accession à la propriété
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Aménagement

Bien que le caractère imprescriptible soit discutable, le droit de propriété n’en demeure pas moins l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Néanmoins, en droit français, la propriété est aujourd’hui un droit absolu impliquant des caractéristiques particulières (exclusivité, perpétuité et caractère absolu).
La Nouvelle-Calédonie n’échappe pas à cette notion d’autant plus que l’appréhension du droit de la propriété et de son accession diffère en fonction du statut de la terre concernée. En tant que première dépense devant l'alimentation, l’accession à la propriété constitue donc un enjeu majeur pour les calédoniens, eu égard également aux récentes réglementations dans ce secteur.
C'est la raison pour laquelle le conseil économique, social et environnemental s'est autosaisi de cette thématique