En décembre 2014, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait saisi l’institution selon la procédure d’urgence sur la mise en œuvre effective et l’amélioration du statut des assistants familiaux. L’avis rendu par le CESE-NC achevait la procédure de consultation afin que ces textes puissent être définitivement adoptés et entrer en application.
Concomitamment le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a traversé une crise politique qui a bloqué le bon fonctionnement de nos instances. Eu égard à l’importance de ce dossier, le congrès de Nouvelle-Calédonie revient vers le CESE-NC pour une nouvelle consultation sous la forme juridique d’une proposition de loi du pays et de délibération portant toujours sur cette même thématique, en y associant une résolution sollicitant l’homologation des peines.
