Rappeler et souligner au travers des divers avis et vœux émis par le CESE-NC, le financement des différents régimes sociaux dont bénéficient les calédoniens est en souffrance depuis des années, faisant face à des déficits structurels et conjoncturels.
Ainsi les pouvoirs publics et les représentants des partenaires sociaux suite aux négociations réalisées lors de la conférence économique, sociale et fiscale des 20 et 21 août 2014, ont émis l’idée d’instaurer une nouvelle cotisation sociale dénommée « contribution calédonienne de solidarité » (CCS).
Tel est l’objet de la présente saisine soumis à l’avis du CESE-NC selon la procédure d’urgence concernant l’avant-projet de loi du pays portant sur la création de la CCS, les différentes mesures de coordination qui y sont attachées, l’aménagement de la contribution exceptionnelle de solidarité ainsi que sur les modalités d’entrée en vigueur.
