Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :
- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en matière de propagande ou de publicité, directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques (ajout de la presse écrite payante, catalogues, brochures etc),
- en instaurant une campagne de prévention d’une durée de 2 ans par le biais de l’agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie (ASSNC) et en utilisant, entre autre, des supports publicitaires laissés vacants par les producteurs, fabricants ou importateurs d’alcool,
- en interdisant de manière générale (en sus de l’interdiction existante pour les mineurs), l’offre à titre gratuit de boissons alcooliques (sauf cas de dégustation),
- en imposant des restrictions sur les lieux de vente (zone délimitée avec caisse distincte pour les moyennes et grandes surfaces, rayon dédié pour les petites surfaces et commerce de détail) ainsi qu’une obligation de contrôle d’identité,
- en instaurant, pour les commerces et débits de boissons proposant la consommation de boissons alcooliques sur place, une obligation de proposer des boissons non alcooliques à un prix inférieur aux boissons alcooliques.
