Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité de l'air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissent clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la pollution de l’air, notamment lors des pics.
Tant le vieillissement de la centrale au fioul de la SLN située en milieu urbain que l’augmentation de la démographie et par conséquent des trafics routiers, maritimes et aériens concourent à ce phénomène. En outre, aucune politique publique globale n’est mise en œuvre pour lutter contre cette pollution.
Pour remédier à cette carence et garantir aux calédoniens le droit à respirer un air sain, cette proposition de délibération ambitionne :
- de poser les grands principes réglementaires relatifs à la qualité de l’air ambiant. La mise en application devant en découler sera, elle, à la charge du gouvernement par le biais d’arrêtés,
- de clarifier les règles de droit et la répartition des compétences,
- de contraindre le gouvernement à fixer des normes en termes de pollution afin de limiter les risques sanitaires et à identifier les paramètres de santé public à surveiller,
- de sécuriser juridiquement et financièrement les structures œuvrant pour la surveillance de la qualité de l’air en Nouvelle-Calédonie,
- de mettre en place une diffusion de l’information, particulièrement au grand public,
- d’imposer au gouvernement l’élaboration d’un plan stratégique à l’horizon 2030 pour la surveillance de la qualité de l’air,
- de définir des mesures d’urgence,
- d’instaurer un cadre coercitif.
