Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine.
Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité des relations de travail ainsi que de l'interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail. Néanmoins, ce dispositif normatif reste incomplet puisque les fonctions publiques en sont exclues.
Aujourd'hui, le congrès de la Nouvelle-Calédonie saisit le CES pour avis sur une proposition de loi du pays relative à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail dans le secteur public.
Commissions concernées
