Le conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur :
Le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Il est proposé la mise en place d’un texte visant à encadrer l’exploitation des grandes installations de combustion, celles dont la puissance est supérieure à 50 mégawatts thermiques.
Cette réglementation fait écho aux articles 412-1 à 412-4 du code de l’environnement de la province Sud, mais aussi à l’amélioration des conditions d’exploitation de toutes les ICPE, visant d’une part la mise en œuvre de meilleures techniques par les exploitants concernés, d’autre part, le respect des principes de précaution et de prévention.
