La PIL a adopté son code l'environnement le 6 avril 2006 fixant ainsi le périmètre dudit code et ses principes généraux; modifié plusieurs fois depuis.
Ce nouveau projet permettra d'encadrer l'accès à la nature dans la PIL et de permettre un équilibre entre accès de tous au domaine public maritime et usages coutumiers sans oublier les aspects socio culturels attachés à la gestion des espaces naturels.
Cette réglementation est abordée en 5 chapitres :
1/ champ d'application
2/ règles communes d'accès et d'usage sur le domaine public maritime provincial
3/ servitudes écologiques et coutumières
4/ l'écotourisme autochtone et solidaire
5/ contrôles et sanctions
Commissions concernées
