Saisine de la province Iles Loyauté sur son code des ports maritimes

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Aménagement

La PIL est "désireuse de sécuriser juridiquement la mise en oeuvre des bonnes pratiques portuaires dans l'intérêt général."

Ce code se décompose ainsi  : 

Livre I : création, organisation et aménagement des ports maritimes

Livre II : police de ports maritimes

Livre III : redevances portuaires

Annexe 1 : liste des ports, wharfs, appontements et cales de mise à l'eau