La PIL est "désireuse de sécuriser juridiquement la mise en oeuvre des bonnes pratiques portuaires dans l'intérêt général."
Ce code se décompose ainsi :
Livre I : création, organisation et aménagement des ports maritimes
Livre II : police de ports maritimes
Livre III : redevances portuaires
Annexe 1 : liste des ports, wharfs, appontements et cales de mise à l'eau
Commissions concernées