Saisine de la province Sud relative aux terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques et sociaux.

Saisine de la province Sud relative aux terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économique et sociaux.
Début des travaux
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saisine
Affaires coutumières
 
Délibération

Le conseil économique et social a été saisi par la province Sud d'une étude concernant les terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques et sociaux. En collaboration avec le Sénat coutumier, le président de l'assemblée de la province Sud souhaite connaître l'avis du conseil économique, social et environnemental sur le statut des terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques et sociaux. En effet, la province Sud a réalisé le constat suivant : avec le développement urbain, de plus en plus d'activités et de logements côtoient des zones coutumières et, par manque de foncier, des pressions sont exercées pour le logement des personnes et l'installation d'activités professionnelles. Ainsi, en collaboration avec le Sénat coutumier, l'avis du CESE-NC permettrait de savoir dans quelles mesures les terres coutumières pourraient intégrer ce dispositif.

Commissions concernées