Saisine du congrès sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané

Début des travaux
|
saisine
Aménagement
 
Loi du pays

Le but est de définir les principes directeurs d'urbanisme qui doivent régir la politique de restructuration de l'habitat spontané, essentiellement dans l'agglomération du Grand Nouméa.

La restructuration de l'habitat spontané est destinée à améliorer les conditions de vie des habitants par la réalisation d'aménagements ou d'équipements publics dans un but d'intérêt général.