Dans le cadre de la poursuite d'une politique d'amélioration constante de la santé et de la sécurité au travail, les services dédiés tiennent un rôle essentiel et sont l'objet de ce projet de loi du pays.
Le projet de texte refond en profondeur le chapitre III du titre VI (santé et sécurité au travail) du livre II du code du travail. Il se veut adapté à la Nouvelle-Calédonie notamment pour:
- les missions et l'organisation des services de santé au travail,
- le personnel concourant au service de santé au travail,
- les actions et moyens de l'équipe pluridisciplinaire.
Cette législation se veut également facile dans sa mise en oeuvre et immédiatement appréhendable par les acteurs qu'elle vise.
L'entrée en vigueur de la loi est fixée au 01 janvier 2020.
