Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.
Dans l'attente du rendu des travaux du conseil calédonien de la famille notamment en matière de politique familiale et pour éviter de nouvelles difficultés à ce secteur, cet avant-projet de loi du pays prolonge la phase transitoire d'exonération sur trois exercices supplémentaires.
Commissions concernées
