Ce projet de loi du pays à pour but :
d'une part, de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique)
et d'autre part, la mise en place d'un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une loi du pays, mise en oeuvre confiée à la négociation collective)
Commissions concernées