Le CESE a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, principalement dédiée aux professions de santé.
Poursuivant son travail de codification, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est attaché à réunir, au sein d’un unique code, les dispositions existantes en matière de profession de santé. Se faisant, le droit deviendra plus clair et les normes accessibles à chacun des citoyens. En parallèle, ce laborieux travail permet d’abroger des dispositions devenues obsolètes au cours des années.
A terme, le code de la santé publique se composera de 6 parties couvrant les domaines suivants :
- La protection générale de la santé publique ;
- La santé de la famille, de la mère et de l’enfant ;
- La lutte contre les maladies et dépendances ;
- Les professions de santé ;
- Les produits de santé ;
- Les établissements et services de santé.
Aujourd’hui, l’institution doit se prononcer sur la quatrième partie relative aux règles applicables aux professions de santé, laquelle constitue la première étape d’une longue codification qui occupera les prochaines années.
Cet avant-projet de loi du pays recense et rassemble toutes les normes encadrant les conditions d’exercice, l’organisation de la profession, les actes des professionnels, les notions de déontologie, etc. Sont concernés par ces professions de santé : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens et préparateurs en pharmacie, les biologistes médicaux, les techniciens de laboratoires ainsi que les professions paramédicales (les infirmiers, les ostéopathes, les chiropracteurs, les opticiens-lunetiers et les diététiciens).
