Saisine en urgence du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays, portant modification de l’article Lp.131-12 du code minier de la Nouvelle-Calédonie

Saisine en urgence du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays, portant modification de l’article Lp.131-12 du code minier de la Nouvelle-Calédonie
Début des travaux
|
saisine
Mines
 
Loi du pays

Le secteur de la mine et de la métallurgie calédonien est en crise profonde. Il subit de plein fouet les afars d’une économie mondiale erratique et plus particulièrement concernant les cours en bourse.

Les stocks en minerais et en métaux sont actuellement au plus haut. Dans ce contexte, leur écoulement n’est pas favorisé, ainsi que les investissements dédiés à la recherche ou à la prospection. 

Afin de soutenir au mieux, l’un des secteurs économique clé de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a engagé l’établissement d’un plan de soutien comprenant un certain nombre de mesures, dont l’allongement du délai de reconnaissance du domaine minier calédonien. Ce changement nécessite la modification de l’article Lp 131-12