Saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux agents non titulaires des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
Commissions concernées
Saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux agents non titulaires des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
