[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au schéma d'orientation pour une politique de l'eau partagée de la NC.

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saisine
Agriculture / Pêche
 
Projet de délibération
Le projet de schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée est le fruit d’un travail débuté il y a plus de dix ans à l’initiative du CESE, avec les assises de l’eau organisées en 2008. Et repris depuis 2016 sous l’impulsion du gouvernement, soutenu dans cette démarche par le groupe technique des présidents d’exécutifs.
Il repose sur six objectifs stratégiques. Il identifie trois premiers axes de faisabilité :
  1. le droit de l’eau ;
  2. la maîtrise des connaissances ;
  3. la mobilisation des compétences.
Une « phase II » pour la construction de la totalité de la gouvernance et du modèle économique à mettre en place sera nécessaire et indissociable pour sa mise en œuvre.
Il est assorti d’un plan d’action à court, moyen et long termes, qui permettra d’établir les feuilles de route annuelles de la mission interservices de l’eau (MISE) et de rechercher, en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, la synergie des programmations des collectivités dans leurs domaines d’intervention respectifs.