[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif au télétravail dans la fonction publique

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Emploi / Formation
 
Loi du pays

Le projet de loi du pays a pour objet de permettre l’application du télétravail en faveur des agents en poste chez un employeur public.

Il sera accordé sur demande de l’agent après accord de l’employeur. Il pourra y mettre fin sous réserve d’un délai de prévenance. Les agents soumis à ce régime bénéficieront des même droits que les autres exerçant dans les locaux de leur employeur.

Une délibération d’application en fixera :