Le conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relative aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d’origine végétale.
Les LMR sont particulièrement importantes dans le domaine du contrôle, notamment dans celui des fruits et légumes (importés ou locaux). Elles constituent un outil essentiel quant à l’évaluation des bonnes pratiques agricoles.
Les produits phytosanitaires, incluant les pesticides, évoluent rapidement, il parait donc nécessaire de pouvoir réévaluer les seuils acceptables au vue des connaissances nouvelles relatives à l’impact de ces derniers sur la santé humaine, animal et sur l’environnement.
Afin de permettre aux institutions de la Nouvelle-Calédonie de s’adapter plus rapidement, le projet de délibération propose que les annexes déterminant les produits et seuils, soit fixés dorénavant par voie d’arrêté du gouvernement, au lieu d’être inscrite directement dans la délibération, soumise à l’avis du congrès. De plus, il défini un certain nombre de sanctions conformément aux dispositions du code pénal.
