Deux projets de textes sont soumis à l'avis du CESE-NC :
- - un avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers, dans le but de compenser le prélèvement de la nature d'une ressource finie et non renouvelable par tonne de minerai extrait.
- - un avant projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers. Cela concernera le nickel et le cobalt et toute substance valorisable à l'intérieur de la tonne de minerai. Ces recettes seront temporairement affectées au fond Nickel.
