[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie

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Emploi / Formation
 
Loi du pays

Un  avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d’application sont soumis à l'avis du CESE-NC.

L'objectif  de ce projet de texte est de réformer le dispositif de formation professionnelle par alternance.

En effet, deux dispositifs coexistent mais ne concernent pas les mêmes publics (contrat d'apprentissage et contrat de qualification professionnelle).

Face au succès de la formation professionnelle en alternance, le gouvernement entend améliorer le dispositif en supprimant les inégalités induites par des traitements différents, en élargissant d'une part, le public cible (sans limite d'âge) et d'autre part, le secteur d'application (ouverture à la fonction publique).

Le nouveau contrat unique d'alternance, remplaçant ainsi les deux sus cités, fait partie de la réforme entreprise dans le cadre de la stratégie "Emploi-Insertion professionnelle 2016-2020" et sera appuyé par le 11ème FED.