Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :
- Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en vigueur sur le territoire.
- Sensibiliser : un renforcement de la prévention chez les jeunes.
- Agir: une poursuite et une intensification de la politique actuelle.
Apparaissent donc plusieurs solutions avec, notamment la nécessité de déterminer les cibles à risques, de mettre en place un observatoire permettant d’appréhender les évolutions et d’organiser des campagnes d’information plus régulières. L’objectif principal reste néanmoins le changement de la norme sociale ainsi que des comportements nuisibles. C’est dans ce contexte que le Conseil Economique Social et Environnemental est saisi sur le train de mesures suivantes :
- l’avant-projet de loi du pays portant modification de l’affectation de la taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et de la fabrication locale,
- le projet de délibération modifiant la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme,
- le projet de délibération modifiant la délibération n° 264 du 24 novembre 2001 portant création de l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle Calédonie,
- le projet de délibération fixant les taux de la taxe de consommation intérieure,
- le projet de délibération n°293 du 14 janvier 1992 réglementant les prix de vente des tabacs, cigares, et cigarettes,
- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n°1859 du 13 juillet 1989 relatif aux conditions d’application de la délibération n°62/CP du 10 mai 1989.
