Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 12 novembre 2013 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire et aux schémas d’organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie.
Ce projet de texte comporte deux volets majeurs :
- - la carte sanitaire qui détermine pour l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie un indice de besoins en lits et places d’hospitalisation pour certaines disciplines ainsi que les équipements sanitaires autorisés ;
- - les schémas d’organisation sanitaires qui organisent l’activité hospitalière en filière. Celle-ci est généralement actualisée tous les deux ans afin de parer à l’évolution des besoins et des techniques dans le secteur de la santé. Aujourd’hui, sa modification porte principalement sur deux mesures : - l'apport d'ajustements juridiques sur le schéma d'organisation sanitaire de l'insuffisance rénale chronique, eu égard à l'évolution des techniques d'hémodialyse, qui comprendra bientôt, en sus des trois niveaux d’hémodialyse (les centres d’hémodialyse, les unités de dialyse médicalisées et les unités d’hémodialyse de proximité) un quatrième niveau avec la possibilité de l’hémodialyse à domicile ; - l'enrichissement des dispositions relatives à la télémédecine au travers de la fixation d’un cadre juridique minimal définissant les pratiques à savoir la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance et la téléassistance.
Commissions concernées
