La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF) relèvent de ce dernier cas.
Les sources de financement de ces 2 régimes sont principalement issues des cotisations salariales et patronales et dans une moindre mesure de financements provenant de l’agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie (ASS-NC).
Le régime des PF est financé à près de 90% par des cotisations patronales. Sa situation financière est saine, pour preuve, un résultat excédentaire de 789 millions de F. CFP était enregistré pour 2014 et devrait se monter à 836 millions de F. CFP pour 2016. Il dispose, de plus, de réserves conséquentes (plus de 8.39 milliards de F. CFP).
Le RUAMM quant à lui est depuis plusieurs années en grande difficultés financières. Ses pertes s’élevaient en 2014 à 4,087 milliards de F. CFP, à 6,260 milliards de F. CFP en 2015 et se monteraient (prévisionnel) à 5,976 milliards de F. CFP pour l’année 2016. En outre, ses réserves sont négatives (-4,55 milliards de F. CFP fin 2014).
Compte tenu de ces constats, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, s’appuyant sur les simulations des services de la CAFAT, propose de baisser le taux de cotisation au régime des PF de 0,41% et d’augmenter le taux de cotisation de la part patronale (première tranche uniquement) du RUAMM de 0,37% durant 2 ans.
Par le biais de ce réajustement temporaire, présenté comme neutre pour les employeurs dans son économie globale, 790 millions de F. CFP par an iraient ainsi abonder les caisses du RUAMM.
