[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation du schéma d'aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie.

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saisine
Aménagement
 
Délibération

Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :

 -      la première devant découler sur l’obtention d’un document exhaustif « Diagnostic et enjeux » comprenant les 22 enjeux d’avenir auxquels la Nouvelle-Calédonie doit répondre ;

-      la seconde doit apporter les orientations fondamentales aux 22 enjeux identifiés dans le diagnostic et proposer les objectifs et les moyens d’y parvenir selon les priorités établies ;

 -      enfin, dès lors que les grands axes du schéma ainsi que les priorités auront été validés dans le document « NC 2025, orientations et moyens : propositions », le document final sera soumis au vote du congrès puis mis en œuvre à travers les contrats de développements et d’agglomération conclus entre l’Etat et les collectivités (Nouvelle-Calédonie, provinces, communes).

 Le Conseil économique, social et environnemental doit aujourd’hui émettre un avis sur ce choix d’orientations fondamentales préconisées lors des différents et récents séminaires.