Au vu de la complexité et de la longueur des procédures de révision ainsi que de modification des plans d’urbanisme directeurs (PUD), le présent projet de délibération propose une procédure de révision et de modification simplifiée. Cette dernière annulerait l’obligation d’enquête publique, elle serait simplement portée à la connaissance du public et ne requerrait pas l’avis de la province avant d’être entamée.
Quant à la révision simplifiée, elle ne pourrait être utilisée que dans trois cas précis et remplacerait la procédure de concertation administrative par un examen conjoint. Le gain de temps de cet allègement des procédures est estimé à 6 mois pour la révision simplifiée et à 3 mois pour la modification simplifiée.
Ce projet de texte permet en outre la dématérialisation des procédures d’élaboration et d’évolution des PUD, selon les modalités fixées par la province concernée. Enfin, il ajoute, en sus des autorités coutumières siégeant au sein des comités d’aménagement et d’urbanisme provinciaux, les « institutions coutumières ».
Tel est l’objet de la présente saisine soumise à l’avis du CESE-NC selon la procédure normale.
