La Nouvelle-Calédonie, de par son insularité, fait partie des 1ers pays touchés par les changements climatiques (montée du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes...).
C’est pourquoi elle affiche sa volonté de se positionner de façon novatrice et ambitieuse aux côtés du reste du Monde dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Le projet de délibération ci-joint a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les caractéristiques, l’installation et le développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques.
Le présent projet de délibération a été rédigé en concertation avec Enercal, EEC, ACE, ADEME, Synergie, A2EP, des représentants de concessionnaires automobiles et le COTSUEL. Des réunions de concertation ainsi que des échanges par mail ont permis d’aboutir au présent projet de délibération.
Ce projet de texte définit les termes employés, précise les autorisations d’exploiter, les caractéristiques techniques des infrastructures, mais aussi les modalités d’exploitation des infrastructures de recharge, les contrôles et les sanctions.
