Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'un projet de délibération relatif aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S’étant autosaisi de cette question en 2011, il avait émis, dans son vœu n°01/2011, plusieurs propositions et recommandations reprises en partie dans le projet de texte qui est soumis pour avis.
La réglementation en vigueur à l’heure actuelle datant de 1992, il était nécessaire de l’actualiser de façon à prendre en compte les nouvelles exigences en matière de protection des utilisateurs, des consommateurs, de l’environnement et de s’adapter aux normes internationales.
L’innovation majeure de ce texte concerne l’exigence d’homologation préalable des substances actives en sus des produits phytosanitaires. Elle inclut la possibilité du retrait de l’agrément en cas de risques soupçonnés ou avérés pour la santé humaine et animale ainsi que pour l’environnement. Les conditions d’élimination des déchets sont également abordées dans le projet de texte.
