Ce texte a pour objet la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets, ou s’en autosaisir. Il réunirait les institutions ainsi que les acteurs concernés par ce sujet (soit 17 membres, non rémunérés) et serait présidé par le membre du gouvernement en charge du secteur de la politique de la famille. Tel est l’objet de la présente saisine soumise à l’avis du CESE-NC selon la procédure normale.
Commissions concernées
