[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la santé scolaire.

Santé scolaire.
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Santé
 
Projet de délibération

Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.

L’objet est de poser les grandes orientations du système éducatif calédonien en matière de promotion de la santé en milieu scolaire et de définir les instances qui décideront des modalités de mise en œuvre de ces missions.

Il présente dans sa section 1, les grands principes de la promotion de la santé en milieu scolaire, ainsi que les trois missions du système éducatif dans ce domaine.

Dans sa seconde section, il établit qui assure la gouvernance de la politique de santé en milieu scolaire, qui pilote et  coordonne les institutions participant à la promotion de la santé en milieu scolaire.