Le Conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé-sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.
A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confier le soin d'instruire ce dossier.
Pris notamment en application de l'article Lp.261-12 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie, ce texte vise à améliorer la prévention des risques sur les chantiers de bâtiment et de génie civil par l'organisation d'une coordination en matière de santé-sécurité entre les différents participants au chantier.
Pour ce faire, des dispositions relatives à son champ d'application ainsi que des définitions, l'édiction de principes et les sanctions en découlant sont intégrées au projet.
