Parmi les 7 récifs les plus riches en termes de biomasse au monde, 4 sont calédoniens. Face à la nécessité de protéger ces aires, le congrès avait voté une délibération en 2011, ce qui a permis la création d’aires protégées auxquelles l’accès peut être réglementé voire interdit, ainsi que la création du Parc naturel de la mer de corail.
Cependant , il semblerait que cette réglementation doit ressortir du domaine de la loi du pays.
Le but de ce projet de texte est de sécuriser le droit en la matière en l’élevant au niveau législatif.
Ce texte se décompose ainsi :
chapitre 1 : la définition des aires protégées
chapitre 2 : le régime juridique des aires protégées
chapitre 3 : les pouvoirs de police administrative
chapitre 4 : les sanctions
chapitre 5 : les dispositions diverses
