[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant création d'un congé en faveur des entraineurs sportifs.

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Sports
 
Loi du pays

En 2011, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a amorcé une réforme pour développer le sport de haut niveau en créant des congés pour participation à des compétitions sportives territoriales, nationales ou internationales et des congés pour l’exercice d’une activité bénévole en tant qu’organisateur, officiel technique, encadrant ou dirigeant une association sportive. Afin de compléter ce dispositif, le gouvernement calédonien propose aujourd’hui de l’étendre aux entraîneurs sportifs.

Ainsi, la délibération soumise à avis du conseil économique et social vise les fonctionnaires et salariés soumis au code du travail lorsqu’ils ont la qualité d’entraîneur au sein d’une ligue ou d’un club (les sportifs doivent être qualifiés dans le cadre d’une coupe ou d’un championnat de France ou d’Océanie) et qu’ils ne perçoivent pas de rémunération ou d’indemnisation dans le cadre de leur déplacement. Le congé payé dure soit 10 jours (entraîneurs de club) soit 18 jours (entraîneurs de ligue) selon les cas.