Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 05 novembre 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant réforme des services de santé au travail, accompagné de son projet de délibération d’application.
Le projet de texte refond en profondeur le chapitre III du titre VI (santé et sécurité au travail) du livre II du code du travail. Il se veut adapté à la Nouvelle-Calédonie notamment pour:
- les missions et l'organisation des services de santé au travail,
- le personnel concourant au service de santé au travail,
- les actions et moyens de l'équipe pluridisciplinaire.
Cette législation se veut également facile dans sa mise en œuvre et immédiatement appréhendable par les acteurs qu'elle vise.
L'entrée en vigueur de la loi est fixée au 01 janvier 2020.
