Ce projet de loi du pays a pour objectifs :
- de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique)
- de fixer un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une loi du pays, mise en oeuvre confiée à la négociation collective)
Commissions concernées
