[SAISINE PROVINCE DES ILES] : Projet de nouvelle règlementation relative à l'exploitation des carrières en province Iles

Saisine de la province des Iles Loyauté relative à l'exploitation des carrières en province Iles
Début des travaux
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saisine
Mines
 
Délibération

Le développement économique en province des Iles Loyauté se caractérise notamment par le prélèvement de matériaux coralliens. Cependant, la collectivité n’a adopté aucune réglementation, à ce jour, permettant la mise en place de mesures de gestion adéquates en vue d’exploiter de manière durable cette ressource. 

Dans ce contexte, la province propose la mise place d’une nouvelle réglementation adaptée à l’extraction de ce type de matériaux, abordant notamment les conditions d’ouverture des carrières, leur exploitation et l’obligation de remise en état des sites. 

Tel est l’objet de la présente saisine de la province des Iles Loyauté soumise à l’avis du CES.