[SAISINE-PROVINCE DES ILES] : Projet de réglementation de l'ESS (économie sociale et solidaire)

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saisine
Economie / Fiscalité

Afin de pallier l'absence de cadre juridique sur l'économie sociale et solidaire mais aussi afin "d'impulser aux îles une économie durable et intégrée et insérée dans son environnement", la province Iles Loyauté souhaite s'investir dans cette démarche et à cette fin, saisit le CESE pour avis sur ce dossier.