La province des Iles Loyauté a pour ambition de réglementer la matière portuaire car il n’existe que peu de textes applicables (exemple : un décret de 1936 portant réglementation de la police des ports et rades de la Nouvelle-Calédonie comme principale référence).
La province indique également dans son projet de texte qu'elle est "désireuse de sécuriser juridiquement la mise en oeuvre des bonnes pratiques portuaires dans l'intérêt général."
Ce code se décompose ainsi :
Livre I : création, organisation et aménagement des ports maritimes
Livre II : police de ports maritimes
Livre III : redevances portuaires
Annexe 1 : liste des ports, wharfs, appontements et cales de mise à l'eau
Commissions concernées
