L’installation des usines hydrauliques, dans le cadre de la production d’énergie, relève d’une délibération datant de 1985. En substance, celle-ci définit la procédure d’instruction des demandes d’autorisations des installations dont la puissance d’énergie produite est inférieure à 500kW. Les structures produisant plus de 500kW relevant quant à elle du régime de la concession.
Or, depuis 1985 malgré les nombreuses évolutions (notamment le transfert de la compétence de la production et du transport d’énergie électrique mais également les préoccupations portant sur la préservation de l’eau), aucune modification n’a été portée à cette délibération.
Ainsi, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi l’institution de ce projet de délibération visant principalement à moderniser la procédure d’instruction des demandes d’autorisations d’usines hydrauliques, pour toutes les installations produisant moins de 4000kW (et non plus de moins de 500kW). Celles dépassant cette puissance relèveront du régime de la concession et feront l’objet d’un autre texte.
