Saisine relative à l'étude et la création des zones de développement prioritaires.

Saisine relative à l'étude et la création des zones de développement prioritaires.
Début des travaux
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saisine
Affaires coutumières
 
Délibération

Dans la poursuite de sa politique de mise en valeur des terres coutumières, le gouvernement vient de saisir le conseil économique et social d'un projet de délibération fixant les modalités de délimitation des zones de développement prioritaires de la Nouvelle-Calédonie dites ZODEP. En effet, ces dernières permettront d'accentuer le développement économique et social en Nouvelle-Calédonie et plus particulièrement sur terres coutumières. Pour ce faire, un découpage de la zone concernée sera réalisée pour l'habitat individuel et collectif, le développement économique, l'implantation d'infrastructures publiques et la valorisation de la terre. De plus, un régime fiscal privilégié pourra être considéré.