Véritable enjeux de société en Nouvelle-Calédonie, ce projet de délibération donne les orientations politiques mais aussi les mesures d'application de la loi du pays dernièrement votée.
Ce projet de texte :
- interdit la consommation d'alcool notamment dans les établissements scolaires, de formation ainsi que les services publiques accueillant du public,
- autorise le président du gouvernement à interdire toute consommation d'alcool dans les lieux publics susceptibles de donner lieu à consommation excessive,
- interdire à toute personne de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux publics,
- etc.
Pour ce faire des amendes administratives ou pénales sont prévues.
Telle est la saisine soumise à l'avis du CESE-NC par le gouvernement.
Commissions concernées
