Saisine selon la procédure d'urgence du gouvernement concernant les formations professionnelles par alternance

Formations professionnelles par alternance
Début des travaux
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saisine
 
Projet de délibération

Le gouvernement souhaite revoir en profondeur :

  1. les modalités de financement des centres de formation professionnels par alternance ;
  2. les modalités d’aide financière apportée à l’employeur qui embauche un alternant.

Au sujet du premier point :

-le financement est actuellement peu équitable ;

-il est peu transparent (financements directs par la NouvelleCalédonie ; affectation d’une taxe fiscale assise sur la masse salariale pour certains organismes  et d’autofinancement très variable d’un centre de formation à l’autre).

-Si tous ces centres de formation bénéficient d’un financement dédié des formations par la Nouvelle-Calédonie, seuls trois organismes sont financés par la taxe sur formation professionnelle. Pour qu’elle puisse être affectée de façon plus équitable entre les CFA, il est prévu un dispositif intermédiaire par la présente délibération.

Au sujet du second point :

-Il est proposé de supprimer la prime actuelle à l’employeur embauchant un apprenti et de la remplacer par une aide au tutorat. Sans limitation de nombre de recrutements et sans limitation dans le temps, cette aide devrait donc bénéficier à plus d’employeurs.