1/ Projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.
2/ Projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé).
3/ Projet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé).
Commissions concernées
