- un projet de loi du pays sur les professions de la biologie médicale qui définit les examens de biologie médicale et établit les règles applicables à la profession de biologiste médical et à la profession de technicien de laboratoire + délibération d'application.
- un projet de loi du pays sur les laboratoires de biologie médicale qui définit les laboratoires de biologie médicale et les règles applicables à l'ouverture et au fonctionnement des laboratoires de biologie médicale en Nouvelle-Calédonie + délibération d'application.
Commissions concernées
