Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE NC), a été saisi par lettre en date du 25 février 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air.
Ce projet de texte, divisé en 5 chapitres, prévoit entre autres :
- l’information du public,
- la surveillance de la qualité de l’air, par le seul organisme agréé à ce jour Scal Air, travaillant en coordination avec des entreprises telles que Vale NC ou KNS,
- un arrêté définissant les zones à risques,
- l’élaboration d’un plan pour l’amélioration de la qualité de l’air ambiant,
- des mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution, - des contrôles et sanctions…
Le conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie, a également été saisi par lettre en date du 26 mai 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de 2 projets de textes selon la procédure normale, à savoir :
- le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé),
- le projet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé).
