Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets de textes :
1 - le projet de délibération relatif à l’exercice de la profession de diététicien :
Profession para médicale à part entière, les diététiciens ne disposent pas de réglementation propre à l’exercice de leur métier sur le territoire calédonien. Ainsi, en prenant pour référence les textes métropolitains, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté une délibération précisant les règles applicables en la matière, divisée en deux grandes parties :
- la définition du métier, les diplômes pour y accéder et les dérogations spécifiques qui en découlent, etc...
- les règles déontologiques ainsi que les droits et obligations des diététiciens.
2 - le projet de délibération relatif à l’exercice de la profession de chiropracteur :
Le gouvernement propose la mise en place d’un texte visant à réglementer l’exercice de la profession de chiropracteur en Nouvelle-Calédonie. Elaboré en liaison avec le Registre des chiropracteurs calédoniens, avec la Commission néo-calédonienne de l’association française de chiropratique, et s’inspirant du statut réglementaire métropolitain, ce projet a reçu l’aval du conseil de l’ordre des médecins de la Nouvelle-Calédonie. Dans un contexte marqué par une quantité insuffisante de professionnels de la santé, cette mesure a aussi pour objectifs de sécuriser l’offre de soins en Nouvelle-Calédonie et d’améliorer le parcours de soins pour certaines pathologies.
3 - le projet de délibération relatif à l’exercice de la profession d’ostéopathe :
L’ostéopathie trouve son origine au XIXe, issue de la pensée et de l’expérience du médecin de terrain Andrew Taylor STILL. C’est plus exactement le 22 juin 1874 qu’il décide de créer son courant médical, du grec « os » et pathos « venant de », après plus de 10 années de recherches et de nombreux succès médicaux sur la dysenterie et l’asthme. Au fil du temps, cette pratique a su conquérir de nombreux spécialistes tout en ayant ses détracteurs. Elle est, à ce jour, dispensée, utilisée et valorisée par des praticiens et des patients qui sont à la recherche de techniques non médicamenteuses soulageant des pathologies spécifiques. Agissant dans la plus grande illégalité puisque ne disposant pas d’un réel statut ni de reconnaissance, la profession d’ostéopathe doit se doter d’une réglementation. C’est pourquoi la Nouvelle-Calédonie propose, par la mise en œuvre de ce projet de délibération relatif à l’exercice de la profession d’ostéopathe, de remédier à ce vide juridique.
4 - le projet de délibération relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier :
Aujourd’hui, la profession d’opticien-lunetier relève d’une délibération de 1977-délibération modifiée n°425 du 20 juillet 1977 portant réglementation des professions paramédicales (rendue exécutoire par arrêté n° 1447 du 28 juillet 1977), JONC n°5892 du 5 août 1977 p.765. « compilant » l’exercice de plusieurs professions paramédicales. L’obsolescence avérée des dispositions a conduit les pouvoirs publics à entamer une réforme globale, souvent à la demande des professionnels à l’instar des opticiens-lunetiers.
