L'objet de ce projet de loi du pays, est de rassembler au sein d'un code de la pêche et de la mer, les règles liées aux compétences de la Nouvelle-Calédonie qui s'applique au secteur de la pêche.
Commissions concernées
L'objet de ce projet de loi du pays, est de rassembler au sein d'un code de la pêche et de la mer, les règles liées aux compétences de la Nouvelle-Calédonie qui s'applique au secteur de la pêche.