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- Séance plénière du 25 janvier 2019
Séance plénière du 25 janvier 2019
Lieu
Hémicycle de la province Sud
Séance plénière
Saisines du président du gouvernement :
- projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°71/CP du 11 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'indemnisation des exploitants agricoles victimes de calamités agricoles,
- avant projet de loi du pays relatif au ticket modérateur sur le risque maladie du RUAMM, accompagné de son projet de délibération d'application,
- avant-projet de loi du pays relatif aux agents non-titulaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie et sa délibération d'application.