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  3. Commission de l'environnement, de l'aménagement et des infrastructures: saisine en urgence du gouvernement sur le projet de délibération portant approbation de l'avenant n°3 à la convention collective du GIP "Conservatoire des Espaces Naturels de NC".

Commission de l'environnement, de l'aménagement et des infrastructures: saisine en urgence du gouvernement sur le projet de délibération portant approbation de l'avenant n°3 à la convention collective du GIP "Conservatoire des Espaces Naturels de NC".

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CESE
Commissions

Examen et approbation.